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Le garde champêtre.

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garde champetre la boisse

Le garde champêtre vous souhaite la bien venu sur sa page.

voiture garde champetre

« Je » suis Frédéric BONNET garde champêtre dans une petite commune de l’Isère depuis 1989. En poste sur la commune de la Boisse depuis le 1er septembre 2006.

Ma mission sur la commune reste en priorité la prévention et la surveillance du territoire. Mon travail va de la surveillance de la rentrée et de la sortie des écoles aux incivismes en tous genres, du stationnement à la circulation des véhicules, des constructions illégales aux feux de jardin. Mes pouvoirs s’étendent sur plus d’une vingtaine de codes différents : codes de procédure pénale, Urbanisme, Environnement, rural, code de la route, etc.

Dans cette rubrique mes articles seront régulièrement mis à jour et changés selon la saison.

Si vous voulez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à me contacter. Je reste à votre écoute.

Merci de votre visite sur ma page.

Dernière mise à jour : 16/04/2019

Sur ces pages vous trouverez :

Quelques renseignements utiles et ponctuels de ce qui est en vigueur sur la Commune et en France. Des textes, des conseils de prévention et de sécurité pour tous, quelques sujets et documents à ouvrir ou à télécharger.

Ces informations sont réparties sur 6 pages :

ACTU DU MOMENT

• Les escargots :

Le printemps arrive, le ramassage des escargots va bientôt commencer. Avant de prendre votre bourriche, ou une poche en plastique moins encombrante et partir sur les bords des routes ou en lisière des bois à la recherche des escargots, il faut vous renseigner sur la législation.

hélix pomatia

Le ramassage des escargots est réglementé par un arrêté ministériel du 24 Avril 1979. Je rappelle au passage que le ramassage des escargots de Bourgogne (Helix pomatia) est règlementé. Pendant la période de reproduction le ramassage est interdit du 1er avril au 30 juin inclus. Durant les autres mois de l’année, le ramassage de l’escargot de Bourgogne est autorisé, à l’exception des sujets dont le diamètre est inférieur à 3 cm.

S’il n’y a pas d’arrêté municipal ou préfectoral, c’est la réglementation nationale qui s’applique

Pour les escargots petits gris (Helix aspersa) :

hélix aspera

le ramassage est autorisé toute l’année pour les sujets adultes que l’on reconnaît au bourrelet situé à l’ouverture de la coquille. Pour les jeunes le ramassage est interdit. Le petit gris est le plus commun des escargots et est présent sur tout le territoire.

(Sur LA BOISSE c’est l’arrêté ministériel qui est en vigueur).

L’amende est proportionnée au nombre d’escargots ramassés et non conformes.

• Les chiens non tenus en laisse :

chien tenu en laisse Pour la reproduction du gibier entre le 15 avril et le 30 juin les chiens doivent être tenus en laisse hors des chemins dans les bois et forêts, sous peine d’une amende de 135 €.

• Réglementation travaux :

Avant de construire votre abri de jardin, votre piscine ou de refaire votre clôture demandez en mairie la réglementation en vigueur et l’autorisation de travaux. Cela vous évitera des désagréments. * Voir la réglementation complète sur la page de l’urbanisme.

• Le bruit :

Pour les particuliers :

  • Les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30,
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h. marteau piqueur

Pour les entreprises :

  • Tous les jours de la semaine de 7 h à 20 h,
  • Les dimanches et jours fériés les travaux sont interdits. Sauf (les interventions d’utilités publiques en urgence).

* (Voir l’arrêté préfectoral complet sur le site de la mairie en page des arrêtés).

La charte de bon voisinage. * Je n’ai pas le droit de faire du bruit qui puisse gêner mes voisins, le jour comme la nuit.

* à la maison, je marche avec des chaussons ou pieds nus.

* Je ne cours pas dans l’appartement pas plus que je n’y fais du roller.

* Je m’habitue à ne pas crier et je constate qu’on me comprend quand même.

* Lorsque je joue d’un instrument de musique je n’abuse pas des décibels.

* Je ne claque pas les portes.

* Je descends les escaliers sans faire trop de bruit.

* Je m’occupe de mon chien afin qu’il n’aboie pas inconsidérément.

* Je demande à ma famille et à mes voisins : de modérer le son de la télévision, de la radio et de la chaine Hi Fi d’acheter des appareils électroménagers silencieux et de ne pas les faire fonctionner la nuit de ne pas bricoler ni tondre la pelouse en dehors des horaires autorisés * Je demande à mon grand frère et à ses copains de ne pas faire trop de bruit avec leurs mobylettes.

Moins on fait de bruit, mieux on s’entend

Attention : les bruits de voisinage, de tapage diurne ou nocturne troublant la tranquillité d’autrui peuvent être verbalisés sur le champ par un timbre amende de 68 euros par personne effectuant le bruit.

* Pour plus de renseignement : www.bruit.fr

• Les hirondelles :

L’association de la Protection des oiseaux lance une enquête sur le recensement des hirondelles. Le printemps revient et les hirondelles aussi. De retour des pays d’Afrique subsaharienne, les hirondelles ont parcouru plus de 6 000 km pour revenir nicher dans notre pays.

nid d’hirondelle

Mais depuis quelques années, elles sont de moins en moins nombreuses à revenir. C’est pourquoi le 15 mai 2012 et pour 2 ans, la LPO, aidée des associations locales de protection de la nature, lance une grande enquête de science participative sur les hirondelles de fenêtre de notre pays. Hirondelle fenêtre Delichon urbicum Nicolas Macaire

* Sur le site de la L.P.O (Ligue pour la Protection des Oiseaux) Science participative : à la recherche des hirondelles Vous trouverez tous les renseignements voulus. * Site web http://www.hirondelle.oiseaux.net/p...

• Nos amis les bêtes :

Vous qui aimez et qui avez un animal à quatre pattes, pensez à panneau chien 1 ramasser ses besoins qu’il laisse sur les trottoirs tout au long de ses promenades quotidiennes. Les déjections canines nuisent à l’image et à la sécurité de la commune (art R 632-1 du code pénal) Les propriétaires et les piétons vous en seront reconnaissants.

• Gilet haute visibilité en vélo :

vélo gilet haute visibilité

Depuis le 19 septembre 2016 lorsqu’ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation.

Le fait de ne pas respecter la réglementation, les conducteur ou passager d’un cycle s’expose à une amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (35 €). Article R431-1-1 du C.R.

vélo la nuit

• Casque en vélo :

enfant en vélo

A partir du 22 mars les enfants en vélo de moins de 12 ans devront être porteurs d’un casque conforme et attaché.

Contravention de 4e classe 135 €

• Réglementation des drones :

Il est interdit de faire voler un drone au-dessus de « l’espace public en agglomération » ainsi qu’à proximité des aéroports et dans tous les couloirs aériens spécifiquement réglementés. On peut le faire voler dans son jardin, mais il ne doit pas évoluer à plus de 150 m de hauteur.

drone Le drone doit toujours rester à portée de vue de son pilote et le vol de nuit est interdit. Lorsque le parcours du drone est programmé par GPS le pilote doit pouvoir interrompre le vol à tout moment et être à moins de 200 m de l’appareil.

Les photos et vidéos prises à partir d’un drone sont autorisées, mais elles ne doivent pas être exploitées à titre commercial.

Par ailleurs, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne filmée doit en être informée.

ATTENTION : Diffuser des images d’une personne sans son consentement n’est possible que si, ni elle, ni son espace privé ne sont reconnaissables.

Le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui est puni d’une peine d’un an de prison et de 45 000 € d’amende (art. L 226-1 du code pénal

• Permis de conduire :

A partir de septembre 2013 le permis de conduire va changer. Une nouvelle réglementation a été adoptée en 2006 par l’union européenne en vue d’harmoniser les règles relatives au permis de conduire. Le nouveau permis de conduire sera équipé d’une carte à puce et aura le format d’une carte bancaire. Il devra être renouvelé tous les 15 ans. De nouvelles catégories feront leur apparition, principalement pour la conduite des véhicules à deux roues ainsi que des véhicules destinés au transport de personnes ou de marchandises. Il renforce enfin le principe de l’accès progressif des conducteurs à certains véhicules du fait de leur puissance, de leur poids et de l’utilisation qui en est attendue, en modifiant les critères d’âge et en prenant en compte de manière accrue l’expérience des conducteurs.

Le nouveau document contiendra les empreintes digitales du conducteur ainsi qu’une puce qui permettra de régler les amendes routières par internet ou de se connecter sur le site du ministère de l’Intérieur pour, par exemple, consulter son solde de points de façon plus rapide et facile qu’actuellement.

Ces nouveautés découlent d’une harmonisation avec la législation européenne, qui exige que le permis de conduire soit renouvelé tous les quinze ans, tandis que les permis de conduire de catégories C (poids lourds) et D (transports en commun) devront eux être renouvelés tous les cinq ans.

* Le décret complet sur le site de : www.legifrance.gouv.fr Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire : NOR : IOCS1101081D

Nouveau permis de conduire

mars 2014 PDF - 231.2 ko
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• La pêche :

truite arc en ciel

Ouverture de la truite le samedi 9 mars 2019. Fermeture de la truite le dimanche 15 septembre 2019.

La taille minimale des truites est de 25 cm. Est autorisée la capture de 5 salmonidés par jour et par pêcheur. En 2e catégorie : pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche au brochet (ouverture le 27 avril 2019), sont interdits : le vif, le poisson mort, le poisson artificiel, la cuillère, le streamer et autres leurres à l’exception de la mouche artificielle.

arrêté pêche 2019 mars 2019 PDF - 5.2 Mo
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• Tranquillité vacances :

voleur

Pour que vos vacances se passent encore mieux, à n’importe quelle date, pour que vous soyez tranquilles et moins inquiets, pensez à vous inscrire à la gendarmerie de Montluel ! Les gendarmes passeront chez vous pendant leurs patrouilles, ils vérifieront que rien n’a été dégradé ou dérangé.

Pour cela, il vous suffit de faire un mail à : bta.montluel@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Pensez à noter vos dates et vos coordonnées ou bien passez vous inscrire à la gendarmerie. Vous serez alors inscrits sur le fichier vacances.

gendarme

Vous pouvez également télécharger le formulaire en ligne.

O.T.V téléchargez le formulaire en ligne.

formulaire otv septembre 2015 PDF - 238.6 ko
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• Chenilles processionnaires :

Attention : les cocons blancs aux bouts des

cocon de chenille

branches des pins sont de retour. Toutefois nous tenons à vous informer de la dangerosité extrême de ces insectes, leur caractère allergisant pouvant avoir de graves conséquences sur les enfants et les animaux (problèmes respiratoires et urticants).

piège à chenilles 1

Aussi nous vous engageons à leur destruction avant leur éclosion ( début de printemps ) en coupant les branches atteintes et en les brûlant sur votre terrain.

(Nous vous donnerons une autorisation exceptionnelle après demande en mairie).

Il existe aussi des pièges à mettre sur les arbres. Cela empêche les chenilles de descendre de l’arbre.

piège à chenilles 2

La déchetterie vous refusera l’entrée en cas de présence de cocons dans vos branchages.

* Vous trouverez tous les renseignements sur le site ci-joint : France chenilles http://www.chenilles-processionnaires.fr

• Les dix conseils contre les cambriolages :

1/ PROTÉGEZ VOTRE DOMICILE – équipez votre porte d’un système de fermeture fiable, d’un viseur optique, d’un entrebâilleur ; – équipez votre domicile d’une alarme (hurlante intérieure/extérieure ou reliée à une société de sécurité ou à votre téléphone portable) ; – renforcer vos volets et fenêtres ; – installez des détecteurs de présence ; – fermez votre porte à clé durant votre absence, la nuit et faites attention la journée ; – fermez votre portail à clé, surtout la nuit (et la voiture est verrouillée dans la propriété) ; – l’été, ne laissez pas tout ouvert (pas fenêtres et volets en même temps) – quand vous prenez possession d’un nouveau domicile, changez les serrures (même chose si perte clés) ;

2/ SIMULEZ UNE PRÉSENCE A VOTRE DOMICILE – en cas d’absence de quelques heures, laissez une lumière ou la télévision allumée ; – installez un programmateur de lumière pour certaines heures ; – demandez à un voisin d’ouvrir et fermer les volets chaque jour ;

3/ NE LAISSEZ PAS LE COURRIER S’ENTASSER OU LA PELOUSE TROP POUSSER – aidez-vous entre voisins pour le courrier ou faites-le suivre ;

4/ RANGEZ VOS CLÉS DE VOITURE (POUR ÉVITER LE HOME JACKING) – bannissez le vide-poche ou le crochet dans l’entrée ; – rangez les sacs à main dans un placard ;

5/ CACHER VOS BIENS DE VALEUR – trouvez un endroit autre que la chambre des parents ou la salle de bain pour cacher les bijoux ; – ne gardez pas trop de fortes sommes à votre domicile (notamment artisans/commerçants) ; – au pire, équipez-vous d’un coffre (dans un endroit non visible de visiteurs) ; – mettez en lieu sûr vos factures (N° de série) et prenez des photos de vos bijoux ;

6/ RESTEZ DISCRETS SUR VOS PÉRIODES D’ABSENCE – ne laissez pas d’annonce sur votre répondeur, sur mur Facebook ou par tweet ; – faites un transfert d’appel de votre ligne fixe sur votre portable ; – ne révélez pas aux démarcheurs (physiques ou téléphoniques) vos absences ; – prévenez un proche ;

7/ EN CAS D’ABSENCE, ADHÉREZ AU DISPOSITIF « OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES » – c’est gratuit, simple (formulaire à télécharger sur le site internet gendarmerie ou dans votre brigade) ; – cela fonctionne toute l’année (pas que pendant les vacances scolaires) ; – associez un proche ou un voisin qui viendra contrôler de temps en temps (en plus de la gendarmerie) ; – ça marche : en 2010, moins de 1% des propriétaires ayant souscrits ont été cambriolés ;

8/ FAITES LE 17 IMMÉDIATEMENT EN CAS D’ÉVÉNEMENTS SUSPECTS – en cas de démarchage suspect, de repérage (à pied ou en véhicule) dans votre quartier ; – quand vous voyez des personnes enjamber une clôture ou passer en véhicule avec des cagoules ; – soyez le plus précis dans les descriptions (véhicules, personnes) et restez en ligne si besoin ; – la gendarmerie travaille 365/365 jours (une patrouille est déjà dehors ou peut sortir rapidement) ; 9/ NE LAISSEZ DE VISITEURS SE PROMENER DANS VOTRE DOMICILE – méfiez-vous de tout le monde (femmes, enfants, professions rassurantes...) ; – exigez toujours une carte professionnelle (gendarmes, policiers, commerciaux, facteurs, éboueurs....) ; – n’allez pas vérifier la présence de votre argent ou de vos bijoux en présence de visiteurs ;

10/ SI VOUS ÊTES VICTIMES DE CAMBRIOLAGE – ne touchez à rien et appelez immédiatement votre brigade ou faites le 17 ; – si les cambrioleurs sont encore à l’intérieur ou vous réveillent, gardez votre calme, ne prenez aucun risque et retenez le maximum d’éléments d’identification (descriptions morphologique et vestimentaire, accent, paroles...) ; – faites opposition sur vos moyens de paiements s’ils ont été volés ; – venez déposer ensuite plainte à la brigade en amenant tous les documents nécessaires (assurance, factures, numéros de série, photographie des objets...) ;

Adresses utiles

La Boisse

Garde Champêtre de La Boisse

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Téléchargements

flyer cambriolage décembre 2017 PDF - 2.7 Mo
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art R412-12 c. route mai 2016 PDF - 24.8 ko
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