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Le garde champêtre.

Contenu de la page : Le garde champêtre.

garde champetre la boisse

Le garde champêtre vous souhaite la bien venu sur sa page.

voiture garde champetre

« Je » suis Frédéric BONNET garde champêtre dans une petite commune de l’Isère depuis 1989. En poste sur la commune de la Boisse depuis le 1er septembre 2006.

Ma mission sur la commune reste en priorité la prévention et la surveillance du territoire. Mon travail va de la surveillance de la rentrée et de la sortie des écoles aux incivismes en tous genres, du stationnement à la circulation des véhicules, des constructions illégales aux feux de jardin. Mes pouvoirs s’étendent sur plus d’une vingtaine de codes différents : codes de procédure pénale, Urbanisme, Environnement, rural, code de la route, etc.

Dans cette rubrique mes articles seront régulièrement mis à jour et changés selon la saison.

Si vous voulez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à me contacter. Je reste à votre écoute.

Merci de votre visite sur ma page.

Dernière mise à jour : 2/09/2019

Sur ces pages vous trouverez :

Quelques renseignements utiles et ponctuels de ce qui est en vigueur sur la Commune et en France. Des textes, des conseils de prévention et de sécurité pour tous, quelques sujets et documents à ouvrir ou à télécharger.

Ces informations sont réparties sur 6 pages :

ACTU DU MOMENT

• Les enfants en voiture :

Qu’est ce qui est le plus important pour vos enfants de moins de 10 ans… leur faire plaisir pour qu’ils fassent comme les grands frères ou sœurs… ou les protéger ??

En cas d’accident ou d’arrêt brusque du véhicule soit la ceinture de sécurité lui écrase la trachée soit l’enfant met la ceinture sous le bras et la elle ne sert à rien. Sans compter que l’amende en cas de contrôle est de 135 euros. * Ci-dessous à télécharger : article R 412-3 du code du de la route enfant de moins de 10 ans.

l’enfant en voiture (PDF-1.2 Mo)

art R412-3 code de la route (PDF-53.4 ko)

• Traversée des piétons :

* Art R 415-11 du code de la route. Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe 135 €. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

• Places handicapées :

place (handicapés) Les places handicapées sont réservées au seul détenteur de la carte personnelle et pas à toute la famille qui conduit la voiture.

« Et si vous prenez leurs places de stationnement. Prenez aussi leurs handicaps dans la vie de tous les jours ! »

L’amende est de 135 €

• La chasse :

Ouverture de la chasse le dimanche 8 septembre. Fermeture de la chasse le samedi 29 février 2020 au soir.

panneau chasse

Horaires : Du 8 septembre au 26 octobre de 8 h à 19 h du 27 octobre au 29 février de 8 h à 17 h.

Jour de chasse : Dimanche et jours fériés Chasse autorisée le jeudi à partir du 8 novembre

Chasse INTERDITE : Le mardi, le vendredi et tous les jours entre 12 h et 14 h.

Pour votre sécurité, respectez la signalisation des battues et mettez des vêtements voyants pour vous promener sur les chemins et dans les bois.

Attention aux battues : début des battues le (en attente du règlement intérieur). "sanglier et chevreuil" elles peuvent avoir lieu n’importe quels jours. Certaines dates ou horaires peuvent changer par rapport au règlement intérieur de la société de chasse de La Boisse)

arrêté préf ain ouverture, fermeture chasse 2019.2020 septembre 2019 PDF - 2.1 Mo
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• Nos amis les bêtes :

Vous qui aimez et qui avez un animal à quatre pattes, pensez à panneau chien 1 ramasser ses besoins qu’il laisse sur les trottoirs tout au long de ses promenades quotidiennes. Les déjections canines nuisent à l’image et à la sécurité de la commune (art R 632-1 du code pénal) Les propriétaires et les piétons vous en seront reconnaissants.

Nouvel arrêté : Déjections canines

Déjections canines juin 2019 PDF - 59.9 ko
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• Frelon Asiatique :

Depuis l’automne 2018 le frelon asiatique a commencé à se propager sur notre territoire.

frelon asiatique

Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la FRGDS, en partenariat avec la FREDON, vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable. Deux types de nids peuvent être observés :

- Les nids primaires : visibles dès les premiers beaux jours, au printemps,

- Les nids secondaires : visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit.

Comment signaler un individu ou un nid ?

nid de frelon asiatique

Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement soit :

  • Sur la plateforme de signalement en ligne : frelonsasiatiques.fr
  • En téléchargeant l’application mobile « Frelon Asiatique »
identification nid de frelon asiatique
flyer frelon asiatique juin 2019 PDF - 828 ko
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frelon asiatique juin 2019 PDF - 170.3 ko
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• L’alcool sur la voie publique :

Depuis le mois d’octobre 2011 la commune a pris un arrêté interdisant l’alcool sur la voie publique dans certains lieux entre 17 h et 6 h (week-end compris). * Voir l’arrêté complet sur ce site à la page des arrêtés.

• Gants moto et scooter :

À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire pour limiter la gravité des blessures en cas de chute

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scooter

Depuis le 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.

Une dérogation est accordée aux usagers de ces véhicules lorsque ceux-ci sont équipés à la fois de ceinture de sécurité et de portière. L’arrêté sorti le même jour précise que les caractéristiques des gants qui doivent être portés soit certifiés CE.

La gravité des blessures aux mains et aux avant-bras est trop souvent liée à l’insuffisance, voire l’absence de protection corporelle. Lors d’un accident, avec des gants épais, les blessures aux mains sont atténuées ou évitées dans 95% des cas pour les motocyclistes et 87% des cas pour les cyclomotoristes (Source MAIDS – Étude approfondie sur les accidents en motocycles).

En 2015, selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), les deux-roues motorisés représentaient 43% des blessés graves, soit plus de 12 000 personnes, pour seulement 2% du trafic.

- Des gants certifiés CE

moto

Le décret 2016-1232 précise que les gants obligatoires doivent être conformes à la réglementation sur les équipements de protection individuelle. Ces gants sont reconnaissables à la présence d’une étiquette CE, ces équipements doivent permettre d’éviter toute lésion. Ils sont conçus pour résister aux frottements, à l’abrasion, la perforation et la coupure. Lors d’une chute à moto ou à scooter, avec des gants épais le facteur de protection est de 87% (selon une étude de l’Association des Constructeurs Européens de Motocyclettes ACEM).

- 68 euros d’amende et un point de retrait Le non-port de gants certifiés est sanctionné d’une amende de troisième classe (68 euros minorée à 45 euros en cas de paiement dans les 15 jours, ce qui est le prix d’une paire de gants certifiés) pour le conducteur et le passager, auquel s’ajoute pour le pilote le retrait d’un point sur le permis de conduire.

• Plantation de haie et d’arbres :

La plantation de haie séparative entre voisins ou en bordure des voies petits plants de laurier publiques demande une attention particulière avant de commencer.

Pensez que vos petits plans de quelques dizaines de centimètres vont devenir très imposants, voir plusieurs mètres d’ici quelques années. La législation dit : (code civil art 671) plant de jeune sapin Les haies de moins de 2 mètres de hauteur doivent être plantées au minimum à 50 cm de la limite. Les haies ou les arbres de plus de 2 mètres de hauteur sont plantés au minimum à 2 mètres de la limite (axe de l’arbre).

Attention : pour les haies et les arbres le long des voies SNCF, des rivières ou des routes nationales ou départementales il faut demander un avis d’alignement aux services concernés. grand sapin avec un homme

Dépassement sur votre terrain : (code civil art 673) Si des branches d’arbres, d’arbustes ou d’arbrisseaux de la propriété voisine avancent sur votre terrain, vous pouvez contraindre votre voisin à les tailler. Cette règle est applicable quelle que soit l’espèce d’arbre en cause (arbuste, rosier, grand chêne, etc.). Cependant, vous ne pouvez pas réaliser vous-même l’élagage.

Rue, trottoir et circulation : petit thuya en pot Vous devez également veiller à ce que vos propres plantations n’empiètent pas sur le domaine public : vos arbres ou vos haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer un danger pour la circulation routière. Si tel est le cas, le maire peut vous contraindre à élaguer vos arbres en vous adressant une injonction de faire. L’article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’en cas de mise en demeure sans résultat, le maire peut ordonner des travaux d’élagage, les frais afférents aux opérations étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents. Un riverain qui planterait ou laisserait croitre des haies ou des arbres à moins de deux mètres de la route sans autorisation s’expose également à une amende de 1500 euros (article R. 116-2 du Code de la voirie routière)

Location : qui doit entretenir la haie ? Dans le cadre d’une location, c’est au locataire de s’occuper du jardin. Le décret n°87-712 du 26 août 1987, listant les réparations locatives dont il a la charge, précise ainsi que le locataire doit s’occuper de la taille, de l’élagage et de l’échenillage des arbres et arbustes et plus généralement de l’entretien courant du jardin. distance des arbres

• Réglementation travaux :

Avant de construire votre abri de jardin, votre piscine ou de refaire votre clôture demandez en mairie la réglementation en vigueur et l’autorisation de travaux. Cela vous évitera des désagréments. * Voir la réglementation complète sur la page de l’urbanisme.

Adresses utiles

La Boisse

Garde Champêtre de La Boisse

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