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Les démarches

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Il peut vous être utile de consulter cette rubrique avant de vous rendre à la mairie pour toute démarche nécessitant l’apport de pièces administratives.

Vous pouvez aussi consulter le site ci dessous http://www.demarchesadministratives.fr/

Consultez également la rubrique ’’Urbanisme et environnement’’ pour les dossiers de demandes de permis de construire ou de déclaration de travaux.

Dans cette rubrique

Dénomination et Numérotation de la voirie

Sainte - Croix : Tous les Saint-Cruziens sont invités à la réunion publique qui se tiendra le lundi 12 septembre 2016, à 19 heures, dans la salle polyvalente, au (...)

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Les documents administratifs

Sainte - Croix : A compter du 21 mars 2017 les Cartes d’Identités Nationales ne pourront plus se faire en Mairie de Sainte-Croix. En effet toutes demandes doivent être déposées dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil. Liste de mairies disposant de ce dispositif dans l’AIN : Cf le document en annexe

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L’accès au droit dans l’Ain

Sainte - Croix : Cour d’Appel de Lyon 2 Rue de la Bombarde 69321 LYON CEDEX 05 Tél : 04 72 77 30 30 Fax : 04 72 77 30 02 Tribunal de Grande Instance de (...)

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La fiscalité locale

Sainte - Croix : > Le gouvernement a annoncé une extension aux années 2015 et 2016 de l’exonération des impôts locaux pour les retraités aux revenus modestes. > Tous (...)

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