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Carte Nationale d’Identité

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Modernisation de la délivrance des cartes d’identité

Depuis le 21 Mars 2017, Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Comme l’exigeait déjà la procédure, la nécessité d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en mairie.

La nouveauté réside dans le recueil de cette demande de titre au moyen d’un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (ce dispositif est déjà en place pour les passeports).

Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département équipée d’un dispositif de recueil (Montluel) et non plus, forcement, dans sa commune de résidence.

La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés). Cette application informatique (déjà utilisée pour les passeports) permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer sa fabrication.

La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Mairie

Téléchargements

03-2017 Arrêté Prefectorale des demandes mars 2017 PDF - 614.9 ko
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Modalités de recueil des demandes de la carte nationale d’identité mars 2017 PDF - 433.8 ko
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