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ENQUETE PUBLIQUE

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Enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU)

Par arrêté numéro 19/83 du 25 octobre 2019 le maire de la commune de LA BOISSE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Hervé FIQUET en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie de LA BOISSE du 18 novembre 2019 au 17 décembre 2019 aux jours et heures habituels d’ouverture . Le dossier d’enquête publique peut être consulté sur le site internet suivant : www.ville-laboisse.fr rubrique cadre de vie – urbanisme. Pendant la durée de l’enquête le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie les Lundi 18 Novembre de 9 h 00 à 12 h 00, Jeudi 5 Décembre de 15 h 00 à 18 h 00, Mardi 17 Décembre de 15 h 00 à 18 h 00. Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de LA BOISSE ou par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@mairie-la-boisse.fr.

Cet avis est affiché en Mairie de LA BOISSE et peut être consulté sur le site internet de la commune de LA BOISSE.

Le projet de modification du plan local d’urbanisme n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Au terme de l’enquête, la modification du plan local d’urbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Téléchargements

Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique novembre 2019 Word - 36.5 ko
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Zonage Modif plu 3 octobre 2019 PDF - 40.4 Mo
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Zonage Modif plu 3 octobre 2019 PDF - 22.2 Mo
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Liste ER Modif PLU 3 octobre 2019 PDF - 3.3 Mo
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Réglement Modfi PLU 3 octobre 2019 PDF - 2.9 Mo
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Notice de présentation Modif PLU 3 octobre 2019 PDF - 24.8 Mo
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Documents Administratifs Modif PLU 3 octobre 2019 PDF - 622.5 ko
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PAGE DE GARDE MODIF PLU N°3 octobre 2019 PDF - 611 ko
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