Ce document régit le droit des sols et des constructions et complète le code de l’urbanisme sur la commune de Dagneux
Il est composé
- d’un règlement décrivant pour chaque zone les principes qui doivent s’appliquer
- d’un plan de zonage incluant les prescriptions du PPRN et PPRI ( plans de prévention des risques naturels et industriels)
- d’un cahier de recommandations
- d’ Orientations d’Aménagements et de Programmations ( OAP) applicables à certaines zones du PLU décrivant les points essentiels à respecter( passage de voiries, zones vertes…)
Ces documents sont mis à votre disposition sur le site internet ou consultables en mairie( les OAP )
Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser en mairie à :
