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Plan Local Urbanisme PLU 2023

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Approbation de la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU)

Par délibération du 20/03/2023, le conseil municipal de Pizay a décidé d’approuver la révision générale de son plan local d’urbanisme (PLU)

Le dossier complet de la révision générale du plan local d’urbanisme approuvé et rendu exécutoire depuis le 25/04/2023, est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, à la préfecture, sur le site de Géoportail

Vous pouvez prendre connaissance des documents mis à votre disposition ci-joint :

  • Nouveau réglement du PLU
  • Le plan de zonage,
  • Les Orientations d’Aménagement Propgrammé
  • le rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquêtes publique,
  • la délibération d’approbation
  • Retrouver tous les documents du dossier complet sur le site Géoportail Urbanisme ici

    Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme par mail à : urbanisme.ville-pizay@orange.fr ou sur rendez-vous au 04 78 06 15 93

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)

Institution d’un droit de préemption urbain simple
Suite à l’approbation du nouveau Plan Local d’Urbanisme le 10/03/2023, par délibération en date du 11/04/2023, le Conseil Municipal de Pizay a décidé d’instituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones U, AU et les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d’eau définis en application de l’article L 1321-2 du Code de la santé publique. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie de Pizay pendant un mois et consultable sur le site de de la commune

Publications1

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN PIZAY 2023 juin 2023 PDF - 784.3 ko
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Arrêté de Mise à jour du PLU pour le Droit de préemption urbain simple juin 2023 PDF - 347.3 ko
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Téléchargements

Rapport du commissaire enquêteur 2022 avril 2023 PDF - 18.7 Mo
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Conclusion du commissaire enquêteur 2022 avril 2023 PDF - 133.6 ko
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Délibération d’approbation du PLU avril 2023 Approbation du PLU du 10/03/2023 PDF - 888.4 ko
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Plan de zonage avril 2023 Mise en ligne le 25/04/2023 PDF - 8.1 Mo
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Plan Local d’Urbanisme 2023 - Réglement avril 2022 Mis en ligne le 25/04/2023 PDF - 5 Mo
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