Bon à savoir ...

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CONFINEMENT

  • Accueil de la Mairie Suite au reconfinement, nous vous informons que l’accueil physique de la mairie ne sera accessible que sur rendez-vous à compter du 5 novembre et jusqu’au 1er décembre 2020. Pas de permanence le samedi matin.

Nous vous invitons à privilégier l’appel téléphonique (04-78-06-19-24) ou l’envoi d’un courriel (infos@ville-balan.fr).

Afin de respecter le confinement, nous vous recommandons de reporter autant que possible les procédures administratives non-urgentes.

  • La déchèterie reste ouverte selon les jours et horaires habituels. La 3CM recommande aux particuliers de reporter autant que possible leurs dépôts à la déchèterie pour respecter le confinement (infos sur http://www.3cm.fr/)
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Introduction

Contenu de la page : Introduction

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

  • approuvé le 16 octobre 1992
  • révisé le 27 juin 2005
  • 1re modification le 2 août 2010
  • mise en conformité le 28 novembre 2012
  • mise à jour le 6 mai 2013
  • modification simplifiée le 2 février 2015
  • 2e modification le 30 mars 2015
  • Mise en compatibilité le 11 juin 2015
  • Modification simplifiée n°2 le 14 novembre 2017

A noter

Extrait du règlement par zonage téléchargeable dans le menu de droite