• La taxe d’aménagement
• Le PLU
• La révision du PLU
• L’AVAP
• Les risques naturels
• Occupation du domaine public
• Demande d’interventions sur voie publique
Le document de référence, le Plan Local d’Urbanisme remplace les anciens plans d’occupation des sols. Les documents relatifs aux risques naturels et le cadastre sont également gérés au niveau communal.
