• La taxe d’aménagement
• Le PLU
• La révision du PLU
• L’AVAP
• Les risques naturels
• Occupation du domaine public
• Demande d’interventions sur voie publique
Le document de référence, le Plan Local d’Urbanisme remplace les anciens plans d’occupation des sols. Les documents relatifs aux risques naturels et le cadastre sont également gérés au niveau communal.
Le service de l’urbanisme sera fermé du 09/08 au 27/08/2021 inclus.
Architecte des Bâtiments de France vous propose des permanences à l’Hôtel de Ville de Montluel. Merci de prendre rendez-vous auprès du service Urbanisme :
Vendredi 24 septembre de 9H à 12H
Vendredi 22 octobre de 9H à 12H
Samedi 6 novembre de 9H à 12H
Vendredi 17 décembre de 14H à 17H
