• La taxe d’aménagement
• Le PLU
• La révision du PLU
• L’AVAP
• Les risques naturels
• Occupation du domaine public
• Demande d’interventions sur voie publique
Le document de référence, le Plan Local d’Urbanisme remplace les anciens plans d’occupation des sols. Les documents relatifs aux risques naturels et le cadastre sont également gérés au niveau communal.
Architecte des Bâtiments de France vous propose des permanences à l’Hôtel de Ville de Montluel :
Vendredi 22 janvier de 9H à 12H
Vendredi 26 février de 9H à 12H
Vendredi 26 mars de 9H à 12H
Vendredi 23 avril de 9H à 12H
Vendredi 28 mai de 9H à 12H
Vendredi 25 juin de 9H à 12H
Vendredi 23 juillet de 9H à 12H
Vendredi 27 août de 9H à 12H
Vendredi 24 septembre de 9H à 12H
Vendredi 22 octobre de 9H à 12H
Samedi 6 novembre de 9H à 12H
Vendredi 17 décembre de 14H à 17H
