Conseil municipal

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Prochain conseil municipal : le lundi 12 décembre 2022 à 20h30 - salle du conseil municipal de l’hôtel de ville.

L’ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT :

01/ Approbation du compte rendu de la seance du 29 septembre 2022 (annexe n°1)

02/ Reprise de competence liée à la politique de la ville (annexe n°2)

03/ Autorisation de signature par Madame la maire de la convention d’entretien des espaces verts entre la commune et la SNCF gares et connexion pour une parcelle se situant le long du boulevard de la sereine (annexes n°3 et 4)

04/ Autorisation de signature par Madame la maire de la convention relative à l’implantation de deux piézometres dans le cadre du suivi de la zone humide de Sainte-Croix (annexe n°5)

05/ Autorisation de signature par Madame la maire de la convention d’ancrage entre la commune et le SIEA pour le batiment sis 75 et 77 avenue de la gare (annexe n°6)

06/ Autorisation de signature par Madame la maire de la convention d’ancrage entre la commune et le SIEA pour le bâtiment sis 321 rue neuve (annexe n°7)

07/ Autorisation de signature par Madame la maire de la convention de mise a disposition d’un terrain privé a la commune destiné à être utilisé pour l’installation et l’utilisation d’un point d’eau incendie dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (annexes n°8 et 9)

08/ Autorisation de signature par Madame la maire de la convention de financement d’un ouvrage de gestion des eaux pluviale avec la commune de la Boisse (annexe n°10)

09/ Autorisation de signature par Madame la maire de la convention d’électrification de l’armoire fibre optique (annexe n°11)

10/ Demande de Monsieur David gérant du « Supermarché U » de montluel concernant l’ouverture de son magasin pour deux dimanches en 2023

11/ Subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale

12/ Admissions en non valeurs

13/ Créances eteintes

14/ Gestion des immobilisations et amortissement en m57

15/ Adoption du reglement budgétaire et financier en m57 (annexe n°12)

16/ Ouverture anticipée des credits d’investissement

17/ Décision modificative n°3

18/ Facturation de frais de reparation pour dégradation de mobilier urbain

19/ Remboursement de frais d’hotel, suite à un sinistre, à un tiers particulier

20/ Modernisation du systeme de vidéoprotection et vidéo-verbalisation (annexe n°13).

21/ Dépots sauvages de déchets – forfaits financiers concernant l’enlevement par la commune ou par un prestataire privé

22/ Vœux de la commune concernant la création d’une Conférence Intercommunale du Logement

Questions diverses